Objet social
promouvoir la conciliation, concilier pour réconcilier selon les modalités prévues au code de procédure civile
Association loi 1901
Verifiee
Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
36 RUE aux Juifs 76037 Rouen
Informations legales
Code objet social004000
Numero WALDECW762002681
Ancien numero0762008070
Numero SIRET80109090300015
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture25-03-1998
Date derniere declaration12-09-2021
Date publication JO25-04-1998
Groupement
Association simple
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Localisation
Adresse
36 RUE aux JuifsCour d'Appel de Rouen
76037 Rouen
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